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← articles plus anciens 20 novembre 2016 l’observatoire de l’état d’urgence fait ses adieux (avec retard) capture d’écran du site gouvernement.fr il y a un an jour pour jour, vendredi 20 novembre 2015, l’état d’urgence décrété dans la nuit des attentats du 13-novembre était renouvelé pour la première fois par le parlement. trois jours plus tard, le 23, ouvrait sur ce blog habituellement consacré à l’actualité du ministère de l’intérieur, de la délinquance et des policiers et des gendarmes, un observatoire de l’état d’urgence . pendant deux mois, des journalistes du monde ont raconté le quotidien de l’application, inédite dans son ampleur, de cette mesure : les assignations à résidence et les perquisitions, les dérapages. après deux mois, l’observatoire s’est interrompu. pour deux raisons : la nomination de l’auteur de ces lignes et animateur du projet à d’autres fonctions ; l’installation dans la durée de l’état d’urgence dans la durée, qui rendait difficile la poursuite d’un suivi quasi-quotidien assuré ici durant les premières semaines d’application. le monde n’a pas cessé de se pencher sur la question, loin de là, comme le montrent ces quelques exemples récents : « assignés à résidence depuis un an » « les enfants, victimes collatérales de l’état d’urgence » « etat d’urgence : le grand détournement » aujourd’hui, un an après, il est donc plus que temps de clore en bonne et due forme l’observatoire. et de tirer quelques réflexions de cette expérience, alors que l’état d’urgence est bien parti pour être renouvelé ad vitam aeternam par le gouvernement . impossible d’en sortir notons (sans grande originalité, malheureusement) la facilité avec laquelle ce type de dispositif sécuritaire s’installe et perdure, en dépit d’une efficacité jamais prouvée, voire d’une inefficacité sans cesse confirmée. vigipirate ne sert à rien, coûte cher. tout le monde le sait, certains l’écrivent . vigipirate est renouvelé depuis 1995 . l’état d’urgence se place un degré au dessus : vigipirate n’est pas sans conséquence dans nos vies – installation pérenne de l’armée dans l’espace public, confusion entre guerre et paix, etc. – mais il ne comporte pas de volet répressif. l’état d’urgence, lui, par la voie des assignations et des perquisitions, pénètre dans les vies de certains français, limite leurs libertés – pour certains sans qu’ils n’en voient jamais le bout, au contraire d’une condamnation judiciaire. mais il est impossible, politiquement, d’en sortir. sans que ce soit lié à une quelconque notion d’efficacité, l’exemple du 14-juillet le montre : le président annonce la fin de l’état d’urgence, un attentat atroce qui montre bien son inutilité a lieu, l’état d’urgence est renouvelé. campagne électorale le gouvernement utilise, cyniquement, la méconnaissance par le grand public du contenu réel des mesures prévues par l’état d’urgence pour le justifier. ainsi manuel valls assure que sa future prolongation est liée à la campagne électorale présidentielle : il faut sécuriser les multiples réunions publiques. evidemment, aucun besoin de l’état d’urgence pour sécuriser une réunion publique : il suffit de mobiliser les forces nécessaires et de les déployer. et si elles ne sont pas disponibles, si l’on en manque, l’état d’urgence n’y change rien : jusqu’ici, il n’a pas produit de génération spontanée de policiers et gendarmes supplémentaires apparaissant en un claquement de doigts. d’ailleurs, la quasi-absence de sécurisation – en tous cas l’absence de forces mobiles – lors des festivités de nice, au soir du 14-juillet, a bien eu lieu sous l’état d’urgence. elle est liée à un choix technique, administratif et politique, ce soir-là, de privilégier d’autres événements . mais ça marche, sans résistance. au final, le contrôle législatif lancé en fanfare par le président de la commission des lois de l’assemblée nationale, jean-jacques urvoas , s’est effondré dès que celui-ci a accédé à la place vendôme, le contrôle par la justice administrative, après une certaine inertie, s’est réveillé ( lire l’entretien avec le vice-président du conseil d’etat, jean-marc sauvé ). la récente décision sur le cas du physicien adlène hicheur entérine toutefois un nouveau recul, avec un principe de précaution qui peut justifier à peu près tout. et le bruit médiatique a changé de fréquence. cela laisse songeur… que se passera-t-il demain, si l’internement administratif est un jour adopté (on pourrait dire « quand », tant on voit mal la société française et le cadre juridique résister plus de dix secondes à la proposition en cas de nouvel attentat) ? probablement pas grand chose – d’autant plus qu’une gauche à nouveau dans l’opposition aurait bien peu de crédibilité morale pour s’opposer à ce type de mesure, vu les reculs des cinq dernières années. laurent borredon publié dans actualité | marqué avec assemblée nationale , cazeneuve , etat d'urgence , gendarmerie , hollande , ps , sécurité , terrorisme , valls | 11 commentaires 22 janvier 2016 etat d’urgence: les perquisitions illégales du préfet de l’isère la préfecture de l’isère n’a pas souhaité répondre à nos questions. on comprend que jean-paul bonnetain, le préfet, soit un peu gêné par l’impair. le tribunal correctionnel de grenoble a relaxé, mercredi 13 janvier, selon le jugement révélé par le dauphiné , trois personnes qui étaient poursuivies pour détention de drogue, de munitions et d’arme. a l’origine des poursuites, les perquisitions administratives décidées dans le cadre de l’état d’urgence ont été purement et simplement annulées car considérées illégales par le tribunal. en conséquence toute la procédure et les actes judiciaires qui ont suivis sont nuls. l’un des trois hommes poursuivis était maintenu en détention depuis le 15 décembre 2015 et cette perquisition qui avait permis de découvrir chez lui 235 grammes de cocaïne et 96 grammes d’héroïne et des munitions. il a été libéré dans le soir même de la décision du tribunal. ces trois affaires distinctes, jugées en comparution immédiate mais avec un certain délai en raison de deux renvois, avaient un point commun soulevé par nawale gasmi. l’avocate grenobloise, dont le client déjà condamné pour des faits similaires était poursuivi pour la détention d’un pistolet remington de calibre 11.43 mm et de quarante cartouches, a remarqué que l’ordre de perquisition signé du préfet de l’isère le 17 novembre 2015 ne comportait aucun nom, seulement une adresse. ce qui n’a pas empêché la police de ne pas se tromper parmi les occupants de l’immeuble et de perquisitionner l’appartement de ce jeune homme… m me gasmi a plaidé qu’une perquisition administrative est « un acte unilatéral individuel ». « compte tenu de l’atteinte aux droits et libertés individuelles d’une telle décision, son destinataire doit pouvoir être identifié ou identifiable », poursuit l’avocate. ce qui n’était pas le cas. son client était maintenu sous contrôle judiciaire jusqu’à l’issue du procès. « aucun élément objectif » les trois ordres de perquisition, dont nous nous sommes procuré une copie, étaient bâtis sur le même modèle. seule l’adresse change. le préfet ordonne « de procéder sans délai à la perquisition des habitations, de leurs parties privatives (terrasses, boxes, garages, caves) et des locaux situés au (…) dans lesquels il existe des raisons sérieuses de penser que se trouvent des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste ». le troisième homme, chez qui la perquisition réalisée le 18 novembre 2015 à 4 h 55 du matin avait permis de découvrir cinquante de grammes de résine de cannabis, des sachets de plastique vides et des documents ressemblant à une comptabilité, était poursuivi pour infraction à la législation sur les stupéfiants. les gendarmes ont sans doute des dons divinatoires cachés : munis simplement de l’adresse d’un ensemble immobilier, ils se sont rendus sans hésiter à l’appartement n° 77. deborah pommier-petit, son avocate, souligne en outre que comme toute décisi
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